Après quelques visites de repérage, une réflexion approfondie, vous avez décidé de créer votre propre entreprise à Malte, et vous avez bien raison !

En effet, en plus d’un cadre de vie exceptionnel, Malte offre de nombreux avantages pour encourager les entrepreneurs à s’y installer : un environnement entrepreneurial international, des procédures simplifiées, un faible taux de charges, des avantages fiscaux et une proximité géographique avec de nombreuses capitales de l’Europe et de l’Afrique du Nord. Malte possède également un des systèmes bancaires les plus solides au monde et le pays est classé sur la liste blanche de l’Europe.

À ce stade de votre projet de création d’entreprise à Malte, vous vous posez beaucoup de questions et vous voulez des réponses simples et précises. Le Petit Maltais a enquêté pour vous et a trouvé un expert qui répond à toutes vos questions.

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1. Quelles sont les étapes de création d’entreprise à Malte ?

Créer une entreprise en se donnant toutes les chances de succès nécessite d’agir avec méthode en respectant des étapes chronologiques. Ainsi, on distingue trois phases importantes :

  • Préparation du projet

Cette étape est extrêmement importante mais malheureusement, elle est souvent négligée ou bâclée par certains créateurs d’entreprises.

En dehors de quelques spécificités liées au marché local, cette étape reste assez classique : validation de l’idée, étude du marché, business plan, recherche de financement et choix de la forme juridique de l’entreprise, etc.

  • Implantation

Une fois votre projet de création d’entreprise validé et le financement trouvé, cette étape consiste à concrétiser votre projet. Il s’agit essentiellement de la recherche de locaux, de partenaires et de prestataires de service comme le comptable, l’avocat ou la société informatique.

Pendant cette phase, l’entrepreneur et ses conseillers effectuent les démarches nécessaires à l’enregistrement de l’entreprise auprès de différents organismes maltais (voir plus bas dans l’article).

En fonction de la nature de votre activité, vous aurez certainement besoin de recruter du personnel et de le former pour être opérationnel lors du lancement de l’activité.

  • Démarrage de l’activité

Il s’agit concrètement du travail de prospection, marketing et communication, commercialisation et gestion de votre entreprise.

2. Existe-t-il beaucoup de différences entre la France et Malte ?

D’un point de vue méthodologique, il n’existe pas de différences fondamentales. Cependant, si votre projet s’adresse au marché maltais, il ne faut surtout pas négliger les différences culturelles, les habitudes de consommation et la compréhension du tissu économique local. Malte reste un pays européen et ces différences ne sont pas si importantes comparées à ce que l’on peut rencontrer au Moyen Orient ou en Asie.

Il est conseillé de se baigner dans la culture locale, de rejoindre des groupes professionnels et d’en parler avec d’autres entrepreneurs locaux pour éviter de commettre des erreurs qui pourraient impacter négativement les performances de votre entreprise. En revanche, si votre projet nécessite une certaine confidentialité, il est préférable de se faire conseiller par des spécialistes tenus par le secret professionnel.

3. Quelles sont les principales étapes d’enregistrement d’une entreprise à Malte ?

Il existe différentes formes d’entreprise mais parlons plutôt de la forme la plus utilisée, à savoir la LLC (Limited Liability Company), c’est l’équivalent d’une SARL en France.

Les principales étapes pour enregistrer votre entreprise sont :

a. Dépôt du capital sur un CIF Account (Company in Formation Account), c’est un compte bancaire d’attente pour obtention d’un justificatif de la banque prouvant le dépôt du capital d’un minimum de 1164.69€.

b. Rédaction et dépôt des statuts « Memorandum of association and articles of association » M&A.

c. Réservation et enregistrement du nom de votre entreprise auprès du « Registrar of Companies ».

d. Ouverture d’un compte bancaire

e. Enregistrement auprès des services fiscaux « Inland Revenue Department » pour obtenir le numéro fiscal TIN et le numéro VAT.

f. Obtention d’un permis ou d’une licence commerciale en présentant une demande auprès du Trade Services Directorate ou à Business First.

g. Enregistrement en tant qu’employeur à ETC (Employment and Training Corporation) et obtention du PE number (numéro d’employeur).

4. Peut-on effectuer ces démarches sans l’assistance d’un avocat d’affaires ?

Pour certaines activités très simples, il est tout à fait possible de trouver des statuts sur internet et d’effectuer toutes ces démarches sans assistance. Cela peut cependant prendre plus de temps.

Pour des activités plus complexes, votre comptable ou avocat peut vous aider à accélérer les démarches et à optimiser les statuts pour coller au mieux à votre projet professionnel et personnel. Il peut également avoir un rôle important pour des questions d’exonération, d’obtention d’aides ou d’optimisation fiscale. Dans ce cas, ça serait une fausse économie de ne pas faire appel à des spécialistes pour vous conseiller.

5. Combien ce service pourrait coûter à l’entrepreneur ?

Vous imaginez bien que ce n’est pas simple de répondre à cette question. Tout dépend de la complexité du projet, du nombre d’associés et du travail à faire par le conseiller (avocat ou expert-comptable). De plus, tous les prestataires de services ne pratiquent pas la même grille tarifaire.

Pour la création d’une SARL simple, un avocat pourrait facturer entre 2500€ et 3500 € (tout inclus). Mais encore une fois, il faut bien comparer les offres et lister les services compris dans la prestation. Les offres les moins chères ne sont pas toujours les plus intéressantes si vous devez rajouter des honoraires pour chaque service complémentaire (mais) nécessaire.

Pour un tel budget, le prestataire devrait inclure les services suivants : réservation du nom, statuts, incorporation de la société, assistance à l’ouverture d’un compte bancaire à Malte et différents enregistrements : registre Fatca, numéro fiscal, numéro de TVA et numéro d’employeur ETC.

Article rédigé grâce à l’aide de MALTE CONSEILS, Avocats et experts francophones

Création d’entreprise – conseil juridique et fiscal – étude de faisabilité – accompagnement créateur

www.malte-conseils.com, info@malte-conseils.com, +356 777 999 19

6. Pouvez-vous nous conseiller quelques cabinets spécialisés ?

Votre comptable et votre avocat vont vous accompagner tout au long de votre projet. Il est important que vous les choisissiez en fonction de vos propres critères. Un avocat qui me conviendrait, ne vous conviendra peut-être pas.

Vous pouvez demander conseil à vos amis ou à d’autres entrepreneurs mais je vous conseille de rencontrer plusieurs conseillers et de vous faire votre propre opinion.

7. On parle souvent des avantages fiscaux de Malte, pouvez-vous nous en dire plus ?

Comme tout autre pays, Malte encourage les investissements étrangers sur son territoire. Cela dépend de la nature du projet, du potentiel d’emplois créés et du secteur d’activité. Les industries, les jeux en ligne et les innovations technologiques font partie des secteurs clairement soutenus par le gouvernement maltais.

Mais de manière générale, tout investisseur étranger peut bénéficier, sous certaines conditions, d’avantages importants. En effet, il est tout à fait possible d’avoir un taux d’imposition effectif de 5% pour les entreprises détenues par des actionnaires étrangers.

À cela vient se rajouter un taux de charges patronales de 10%, ce qui est assez faible comparé à d’autres économies européennes.

Pour les projets industriels, le gouvernement maltais encourage les entrepreneurs en offrant d’importantes réductions d’impôt, des allègements de charges et des locaux industriels à des tarifs défiant toute concurrence.

8. Que conseillez-vous aux jeunes entrepreneurs intéressés par Malte ?

Créer son entreprise est une aventure extraordinaire et très riche d’enseignement sur le plan professionnel et personnel.

Le faire dans un pays anglophone et éclectique comme Malte, apporte un « plus » à cette belle expérience.

Mais la création d’entreprise est aussi une aventure risquée qui nécessite une réflexion approfondie, une bonne préparation et un travail soutenu et méthodologique.

Il est donc nécessaire d’y être préparé, de s’entourer et d’entrer dans des réseaux professionnels d’entrepreneurs pour se nourrir de leur expérience, de partager ses propres réflexions et de tester ses idées pour faire évoluer son projet en fonction des nouvelles données qui vont apparaître au fur et à mesure de l’avancement de votre création d’entreprise.

Je souhaite également dire que le travail de préparation est primordial pour bénéficier de tous les avantages qu’offre l’archipel de Malte. Il est important de bien se renseigner sur les structures d’accueil, les aides possibles et les structures juridiques optimales pour donner à votre projets toutes les chances de réussir.

Article rédigé grâce à l’aide de MALTE CONSEILS, Avocats et experts francophones

Création d’entreprise – conseil juridique et fiscal – étude de faisabilité – accompagnement créateur

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4 Réponses

  1. Milagres Carlos

    Bonsoir, j’aurais Besoin de plus d’informations concernant lá creation d’une société ou le siège social serait sur l’ile de Malte, ou en holandês.
    Cette société est relationé avec la vente de montres et autres accessoires aux enchères online.
    Por plus d’informations me contacter.

    Milagres Carlos.

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  2. Fleury

    Bonjour,
    Je suis francais je voudrais investir sur l’île mais j’aimerai un encadrement d’un avocat pour mes démarches

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    • le petit maltais

      Bonjour Fleury,
      Merci pour votre fidèlité. Contactez nos partenaires de MALTE CONSEILS http://www.Malte-Conseils.com pour ce genre de demandes, c’est leur métier de vous conseiller et de vous aider sur les secteurs propices à Malte.
      C’est à la fois un cabinet d’avocat francophone (ancien ambassadeur de Malte en France, Me Mark Magiani) associé à une agence immobilière ainsi que des services d’aide à l’emménagement (voitures, téléphonie, banques, inscriptions…)
      Bonne chance pour votre projet! email : info@malte-conseils.com – Téléphone +356 777 999 19

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